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Qu'est-ce que le certificat médical accident du travail / maladie professionnelle dématérialisé ?

Les professionnels de santé ont la possibilité d'adresser via leur compte ameli professionnel un certificat médical accident du travail / maladie professionnelle dématérialisé  (initial, prolongation, final, ou rechute).


Cette procédure remplace le certificat médical (version papier) remis par le médecin à son patient. Ce dernier devant adressé par courrier sous 48h les volets 1 et 2 à sa Caisse primaire et le volet 3 à son (ou ses) employeur(s) (en cas de prescription d'un arrêt de travail).

Les données des certificats médicaux accident du travail / maladie professionnelle dématérialisés sont réceptionnées puis exploitées par le Service Médical et la CPAM.

 

Comment fonctionne ce téléservice ?

Le service est disponible via la carte CPS du professionnel de santé et via la carte Vitale de l’assuré pour lequel le médecin doit établir un certificat médical accident du travail / maladie professionnelle.

Au cours de la consultation, le médecin traitant se connecte à son espace pro au moyen de sa carte CPS et accède aux données patient au moyen de la carte Vitale remise de celui-ci.
  • Il saisit les informations nécessaires sur le certificat médical accident du travail / maladie professionnelle :
    •  Nature, siège, localisation des lésions en cas d’accident du travail ou de trajet
    •  Nature de la maladie, symptômes constatés en rapport avec l’activité professionnelle (en cas de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle)
    •  La date de fin des soins
    •  La date de début et/ou de fin de l’arrêt de travail
  • Il vérifie, conjointement avec le patient, que les informations sont correctes et procède à la transmission.
 
En cas de prescription d'un arrêt de travail, le médecin imprime le volet 3 et le signe pour que le patient l'adresse à son (ou ses) employeurs.
Quels sont les avantages pour l'assuré ?
 
Ce téléservice permet :
  • la transmission instantanée du certificat médical accident du travail / maladie professionnelle à l’Assurance Maladie sans risque de dépassement du délai légal de 48h
  • la suppression d’une partie des frais d’affranchissement
  • l'amélioration du délai de traitement de l'étude du dossier accident de travail ou maladie professionnelle
  • l'amélioration du délai de paiement des indemnités journalières, sous réserve de la transmission des éléments nécessaires par l’employeur ou l’assuré.

 

Les Professionnels de santé ont la possibilité de contacter nos Conseillers Informatique Service, pour toutes questions relatives à ce téléservice.

 

Crédit photo : phovoir images 

Service Informatique 02/2019