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L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Pour en savoir plus sur l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé, vous pouvez consulter :


Vous pouvez consulter la liste des mutuelles participant à ce dispositif ou vérifier si votre organisme complémentaire fait partie des organismes proposant des contrats ACS en cliquez ici 

 

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

  • Je vérifie que je peux bénéficier de ce dispositif

J'utilise le Simulateur de droit disponible pour vérifier si je suis éligible et et je consulte les plafonds de ressources en vigueur.

Plafonds de ressources au 01/04/18

 

  • Je prépare mon dossier

Je complète l'imprimé  (référence S 3711 f) : je déclare les ressources de l’ensemble des membres du foyer et je joins tous les justificatifs. 

Télécharger le formulaire S 3711

J'indique l’organisme complémentaire que je choisis pour prendre en charge la part complémentaire. 

En fonction de ma situation, je complète la (ou les) attestations présentes ci-dessous :

 Ma situation

Je complète l'attestation ci-dessous

et je la complète

Je joins l'attestation

à ma demande de ... 

Je suis hébergé à titre gratuit   CMUC

Je suis âgé(e) de  18 à 25 ans et je suis

autonome (géographique et fiscalement)

par rapport mes parents

  CMUC ou ACS

Je possède des capitaux placés

CMUC-ACS
 
A noter : Deux mois avant l’échéance du droit, une demande de renouvellement doit être déposée auprès de la Caisse d’Assurance Maladie (mêmes démarches que pour une première demande).

Bon à savoir :

Je peux demander un rendez-vous avec un Conseiller d'Assurance Maladie pour demander une aide dans la constitution de mon dossier.

 

Découvrez notre offre de service dédiée à l'ACS : le service attentionné ACS