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La politique d’Action Sanitaire et Sociale de notre CPAM a pour but de favoriser l’accès aux soins des assurés sociaux fragilisés par la maladie et/ou le handicap, en situation de précarité financière. Des aides peuvent être accordées sous certaines conditions (ressources et/ou avis du Service Médical) et après décision de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale.

 

Ces aides sont financées dans la limite d'un budget annuel alloué par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

 

Quelles sont les conditions de prise en charge ?

  • Le fait générateur de la demande doit être obligatoirement lié à la maladie, la maternité, l'invalidité ou l’accident de travail et à leurs conséquences directes dans le foyer de l’assuré
  • L’instruction d’une demande de secours est conditionnée par l’adhésion de l’assuré à un organisme complémentaire

 

Les prestations de l'Action Sanitaire et Sociale sont soumises à conditions de ressources et les demandeurs doivent impérativement constituer un dossier avec les justificatifs de revenus et le dernier avis d'imposition.

 

 

Quelles sont les aides proposées par notre Action Sanitaire et Sociale ?

   

 


 

Service Informatique 02/2019