Recherche

Nos sites

Calendrier ateliers et réunions d'information

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30

Selon l’article R. 262-8 du code de la sécurité sociale, la CPAM peut accorder des subventions à des oeuvres ou des institutions sanitaires et sociales qui rentrent dans les catégories définies par les programmes.

Par extension, ce texte fonde l’intervention des caisses en faveur des associations, laquelle se traduit par des subventions de fonctionnement ou d’équipement.

 

La fiche technique ci-dessous vous présente en détails les démarches à réaliser.

Fiche technique - subventions aux associations

 

L'association adresse le dossier complet par courrier à l'attention du service Action Sanitaire et Sociale. 
 

Le formulaire de demande

Le cahier des charges        

Le budget Budget prévisionnel

Liste des pièces à fournir

Formulaire de demande de subvention Cahier des charges Budget prévisionnel Liste des pièces à fournir

 

 

Service Informatique 02/2019