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Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) créées par la loi du 11/02/2005, dont les caisses primaires sont membres de droit, gèrent un fonds de compensation du handicap.

Ce fonds est chargé d’accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après déduction de la prestation de compensation du handicap.

 

Il a pour finalité de mutualiser les aides extra légales versées jusqu’alors par différents organismes.

Aux termes de l’article L. 146-5 du code de l’action sociale et des familles, les organismes d’assurance maladie peuvent participer au financement du fonds.

 

 

Ainsi les caisses sont invitées à participer à ce fonds, sauf contexte local rendant le dispositif non opérationnel. Elles apportent leur contribution sous la forme d’une dotation annuelle financée par l’enveloppe afférente de la dotation « aide au retour et au maintien à domicile », et dont le montant doit tenir compte du champ d’intervention du fonds.

 

Service Informatique 02/2019