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Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet, il dispose de 24 heures pour en avertir son employeur. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins éventuels. Afin de faire constater les lésions éventuelles, il doit aussi rapidement consulter un médecin qui établira alors un certificat médical initial.

Le salarié transmet ensuite les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d'Assurance Maladie et conserve le volet 3. En cas d'arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d'arrêt de travail » à son employeur.

 

 

L’employeur doit  :

  • informer la CPAM de l’accident en établissant une déclaration d’accident de travail ou de trajet dans un délai de 48 heures après en avoir eu connaissance
  • remettre immédiatement au salarié une feuille d'accident (S6201), qui permet à ce dernier de bénéficier du remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l'accident du travail (sur la base et dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie) sans avance de frais ;

 

L'employeur peut réaliser la déclaration d'accident de travail :
  • en utilisation le formulaire S6200 par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d'Assurance Maladie du salarié, en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels ;
  • en ligne, sur www.net-entreprises.fr.
En cas d'arrêt de travail,  joindre à la déclaration d'accident du travail ou de trajet une attestation de salaire S6202 ou envoyer celle-ci sur www.net-entreprises.fr.

 

Qui peut utiliser ce téléservice ?

Tous les employeurs mono ou multi établissements.
Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés...) pour leur compte et/ou celui de leurs clients ou filiales.

Une seule condition : adhérer à ce téléservice sur le portail www.net-entreprises.fr

 

Comment utiliser ce téléservice ?

L'employeur a la possibilité de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d’un accident de travail ou de trajet :
  • la déclaration d'accident du travail ou de trajet proprement dite,
  • la feuille d'accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident.
 
La Déclaration d'Accident de Travail en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec 3 accusés de réception : l'accusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel.
 
L'employeur a la possibilité d'apporter toutes les informations qu'il souhaite communiquer à la caisse primaire ou de joindre des documents complémentaires. L'exhaustivité des informations ainsi fournies permet de réduire les échanges ultérieurs nécessaires à la qualité et à la rapidité du traitement de la déclaration.

 

Comment s’inscrire à ce téléservice?
 
La société peut s’inscrire depuis la page d’accueil du site www.net-entreprises.fr en accédant à la liste des services proposés. Le service est disponible à compter de 7 jours après la fin d’inscription.
 
Si la société est déjà inscrite sur net-entreprises.fr, il suffit d’adhérer au service « Déclaration d’accident de travail ou de trajet en ligne" à partir du menu personnalisé. L’accès à ce service sera disponible dès le lendemain.
 
 
Quels sont les avantages pour l'assuré ?
Ce téléservice permet la transmission instantanée de la déclaration d'accident de travail à la CPAM qui gère le dossier de l'assuré, ce qui réduit le délai d'instruction du dossier accident de travail.

 

Les employeurs ont la possibilité de contacter nos Conseillers Informatique Service, pour toutes questions relatives à ce téléservice.

 

Crédit photo : phovoir images 

 

Service Informatique 02/2019